Pour intervenir dans la vente d'un bien immobilier, votre agent immobilier doit détenir un mandat
en bonne et due forme. En tant que vendeur, vous lui donnez ainsi procuration pour conduire des
actions commerciales (affichage, publicité) et mener la vente à son terme.
Alors, comment s’y retrouver ? Il existe 3 types de mandats indépendamment du nom qui leur est donné.
► Le mandat simple de vente (sans exclusivité) :
Grâce à ce type de contrat vous
avez la possibilité de trouver un acquéreur par vos propres moyens ou de confier cette mission à
plusieurs agences immobilières en même temps. Les professionnels n'engagent que des frais limités
de publicité puisqu’ils prennent le risque de ne pas rentrer dans leurs frais.
► Le mandat exclusif de vente :
Ce type de contrat vous engage à ne confier
l'affaire à aucun autre intermédiaire et, si vous trouvez vous-même un acquéreur, à l'adresser
au professionnel détenteur du mandat exclusif pour que celui-ci perçoive sa commission.
Le Mandat Exclusif SIA38 par contre, vous donne l’occasion unique de confier votre bien à un
seul interlocuteur de confiance mais de bénéficier de la force de vente des 57 agences adhérentes
de l’Isère.
Elles pourront proposer votre bien à leur fichier d’acquéreurs, multipliant ainsi vos chances
de vendre rapidement et très simplement car vous ne signez qu’un seul mandat, n’avez qu’un interlocuteur
unique mais bénéficiez de la force de vente des 57 agences adhérentes sur l’Isère.
Ces agences vont pouvoir collaborer pour vendre votre bien au juste prix et dans les meilleures
conditions.
► Le mandat semi-exclusif de vente :
Ce contrat, variante du mandat exclusif, vous autorise,
tout en donnant l'exclusivité à une agence, à présenter vous-même un acquéreur potentiel.
Dans ce cas, l'agence a droit à une commission, mais d'un niveau inférieur, ce que vous aurez pris
le soin d'indiquer dans le mandat.
► Ce contrat doit être précis... :
Qu'il soit simple, exclusif ou semi-exclusif, le mandat doit spécifier clairement les
caractéristiques du bien, la mission de l'intermédiaire (obligations, faculté de
négocier, etc.), ainsi que le prix qui vous reviendra et les modalités de calcul de sa commission
(forfait ou pourcentage du prix de vente).
► ...et limité dans le temps :
Le contrat doit aussi mentionner une date butoir. Autrement dit,
un contrat qui évoquerait une durée vague, par exemple "jusqu'à la réalisation de la vente",
ne serait pas conforme. La durée du mandat se négocie librement, mais dans la pratique les formulaires
envisagent trois mois.
Si le contrat prévoit une clause de tacite reconduction, elle doit également
être limitée dans le temps (ou en nombre de fois), sinon la prorogation sera nulle. La durée du mandat
exclusif est encadrée par la réglementation, qui la borne à trois mois.