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Diagnostic sécurité électrique
A partir du 1er janvier 2009, tout vendeur a obligation de réaliser un diagnostic « sécurite électrique » pour la vente de son bien
dont l'installation electrique a plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation
et leurs dépendances.
Voir : Portail de l'administration française
[01-10-2008]
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