Présentation générale de la loi Scellier

Nous en entendons de plus en plus parler : il s’agit tantôt d’un geste exceptionnel de l’état, tantôt d’une “nouvelle loi Robien”. Mais qu’est réellement la loi Scellier ?

Il s’agit avant tout d’une mesure exceptionnelle mise en place par l’état depuis le 1er Janvier 2009, et jusqu’au 31 décembre 2012, en faveur de l’investissement locatif. La loi a été adoptée par l’assemblée nationale le 10 Décembre 2008 et est applicable au 01/01/09.

Quel est le principe de la loi Scellier ?

Le dispositif Scellier va permettre à tout contribuable achetant un logement neuf -logement neuf déjà livré ou logement vendu en V.E.F.A (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) - à usage locatif, de profiter d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 25% du prix d’acquisition, sur 9 ans.

Une prolongation de cette loi jusqu’à la 15ème année permet même une réduction totale de 37% du prix du bien acheté.