Comment être exonéré de la taxe sur la Plus Value immobilière ?

► La condition de résidence principale pour l'exonération de plus value :

La résidence principale est le lieu où se situe le centre de vos intérêts familiaux et professionnels. Votre résidence principale est donc en principe le lieu où vous résidez au moins 8 mois dans l'année. On tient compte dans tous les cas d'un faisceau d'indices et du respect de critères précis (par exemple, lieu d'imposition ou immatriculation de la voiture).

Contrairement à une idée qui circule encore souvent, il n'y a pas de condition de durée d'occupation des lieux. Mais il faut pouvoir prouver que le logement constitue bien votre résidence principale. En pratique, un délai d'un an est donc préférable.

► Le délai de vente et l'exonération de plus-value :

Le bien doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Mais il peut arriver que l'on déménage avant d'avoir vendu le bien. Dans ce cas, il ne constitue plus la résidence principale du vendeur. Afin de ne pas pénaliser les opérations d'achat et de revente, le fisc tolère un certain délai pour la vente du bien. Ce délai qui était de un an a été porté à deux ans pour les ventes réalisée en 2009 et 2010, et ce, pour tenir compte de l'allongement des délais de vente actuels. En conclusion, si vous quittez votre résidence principale avant d'avoir vendu, vous avez deux ans pour la vendre et être exonéré.

  • Attention : Il ne faut absolument pas pendant ce délai, louer le logement, ni le prêter gratuitement, même à un parent.

► Les dépendances concernées par l'exonération de plus-value :

L'exonération s'applique aussi aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale, à condition qu'elles soient vendues en même temps que celle-ci. Par dépendances il faut comprendre votre cave, vos box ou parkings, la chambre de service, le jardin privatif, votre cour, mais aussi le terrain cédé. Ainsi, si vous vendez votre maison entourée d'un terrain, l'exonération porte sur l'ensemble de la propriété.

  • A noter : Un garage qui n'est pas situé dans le même immeuble, mais à moins d'un kilomètre de la résidence principale, profite également de l'exonération s'il est vendu en même temps qu'elle.
[28-07-2010]
 
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